Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Verneilh-Puyraseau, Joseph de (1756-1839)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des représentans. Rapport fait au nom de la Commission du règlement par M. Verneilh-Puiraseau... Séance du 17 juin 1815 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. de la Chambre des représentans, (s. d.)

Description matérielle : In-8° , 8 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des représentants (1815). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31562910w

Notice n° :  FRBNF31562910