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Auteur(s) : Varin de La Brunelière, Pierre-Vincent (1752-1794)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des rapports  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom de son comité des rapports, dans l'affaire de M. de Toulouse-Lautrec [Texte imprimé]. Par M. Varin, député de Rennes. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. [1790])

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 16 p. ; in-8

Note(s) : Contient un "Décret du mercredi 11 août 1790", une "Information faite par la municipalité de Toulouse"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb315445921

Notice n° :  FRBNF31544592