Notice de collectivité

Notice

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des rapports forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1789-06-17

Mort : 1791-09-30

Forme(s) rejetée(s) :
< Comité des rapports (France)

Source(s) :
Rapport fait à l'Assemblée nationale, dans la séance du 22 juillet 1790, au nom du Comité des rapports, sur les troubles survenus dans la ville de Montauban / par Pierre-Jacques Vieillard, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1790]

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0000 8860 3375 , cf. http://isni.org/isni/0000000088603375

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb125347522

Notice n° : FRBNF12534752

Création : 96/09/06

Mise à jour : 96/10/09