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Auteur(s) : Vankempen, Grégoire  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Vankempen, député du département du Nord, sur la résolution relative à une créance des héritiers Saint-Hilaire sur la commune d'Honscotte, département du Nord. Séance du 9 prairial an 7 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an 7

Description matérielle : In-8° , 8 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31537788v

Notice n° :  FRBNF31537788