Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Van Hulthem, Charles (1764-1832)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Van Hulthem, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi concernant la translation du tribunal de première instance de Bergues à Dunkerque. Séance du 21 pluviôse an 12 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an 12

Description matérielle : In-8° , 8 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb315374076

Notice n° :  FRBNF31537407