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Auteur(s) : Van Hulthem, Charles (1764-1832)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Van Hulthem, de l'Escaut, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à la prorogation de la taxe qui se perçoit à Lyon sur le pont de la Mulatière. Séance du 23 floréal an 10 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an 10

Description matérielle : In-8° , 6 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31537402g

Notice n° :  FRBNF31537402