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Auteur(s) : Vaillant, Jacques Louis Nicolas (1742-1813)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait par J.-L.-N. Vaillant,... au nom de la commission de cinq membres nommés pour l'examen d'une résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 21 prairial, relative à l'organisation du tribunal de cassation. Séance du 23 messidor, an IVe [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an 4

Description matérielle : In-8° , 15 p.

Note(s) : Corps législatif. Conseil des anciens

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31517239v

Notice n° :  FRBNF31517239