Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Trumeau, François-Augustin. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés par Trumeau, au nom d'une commission spéciale, sur la pétition du citoyen Pille, présentant la question de savoir si les jugemens par défaut en matière correctionnelle sont susceptibles d'opposition. Séance du 19 ventôse an VI [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, ventôse an VI

Description matérielle : In-8° , 6 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31501901f

Notice n° :  FRBNF31501901