Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Trumeau, François-Augustin. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Trumeau, sur la demande de la commune de Vitrey, tendante à aliéner des biens communaux pour en employer le prix au paiement de ses dettes. Séance du 6 pluviôse an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, pluviôse an VI

Description matérielle : In-8° , 2 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb315019003

Notice n° :  FRBNF31501900