Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Trotyanne, Jean-François  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Trotyanne sur la résolution du 22 prairial an V, relative aux hospices civils et autres établissements publics de charité au préjudice desquels il a été rendu des jugemens pendant le temps que la nation a joui de leurs biens. Séance du 13 thermidor an V [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8° , 15 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb314997574

Notice n° :  FRBNF31499757