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Auteur(s) : Tronchet, François-Denis (1726-1806)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de F. D. Tronchet, sur la résolution du 28 floréal an 6, relative au jugement des contestations par arbitres [Texte imprimé]. Séance du 19 ventose an 7.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale ventose an 7 [mars 1799].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 19 ventôse an VII = 9 mars 1799 ; 28 floréal an VI = 17 mai 1798

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31498859v

Notice n° :  FRBNF31498859