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Auteur(s) : Tronchet, François-Denis (1726-1806)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport de F. D. Tronchet, sur la résolution du 11 frimaire [Texte imprimé], fait dans les séances des 28 & 29 nivôse.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Pluviôse, an 5 [janvier-février 1797].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 58 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 28-29 nivôse an V = 17-18 janvier 1797. - Pour remédier aux abus entraînés par l'application de la loi du 14 vendémiaire, an III (5 octobre 1794), art. II, à propos de la question intentionnelle

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb314988486

Notice n° :  FRBNF31498848