Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Tronchet, François-Denis (1726-1806)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom du Comité féodal, sur le mode & le taux du rachat des droits ci-devant seigneuriaux [Texte imprimé], soit fixes, soit casuels, dont sont grevés les biens possédés à titre de bail emphytéotique, ou de rente foncière, non perpétuel ; par M. Tronchet. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Pour servir d'introduction au décret qui a été rendu le même jour 15 septembre 1791

Publication : A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1791

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 23 p. ; in-8

Note(s) : Avec le texte du décret

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de féodalité. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb314988424

Notice n° :  FRBNF31498842