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Auteur(s) : Tronchet, François-Denis (1726-1806). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sur la question qui a été renvoyée, par le procès-verbal du 11 mars 1791, aux Comités féodal, d'aliénation [Texte imprimé], d'agriculture & commerce. Par M. Tronchet, député de Paris. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Publication : A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1791

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-8

Note(s) : Suivi d'un "Projet de décret". - Sur les bénéficiaires de la suppression de la dîme, 7 juin 1791

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb314988397

Notice n° :  FRBNF31498839