Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Tronchet, François-Denis (1726-1806). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait, au nom du Comité féodal, par M. Tronchet, membre dudit comité, sur plusieurs questions importantes [Texte imprimé]qui se sont élevées en exécution du décret du 3 mai 1790

Publication : A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1791

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [2]-30 p. ; in-8

Note(s) : Sur le rachat des rentes seigneuriales, 23 février 1791. - Titre de départ p. 1 : "Rapport fait, au nom du Comité féodal, sur plusieurs questions relatives au rachat des rentes seigneuriales, qui se sont élevées en exécution du décret du 3 mai 1790"

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de féodalité. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Rapport fait, au nom du Comité féodal, sur plusieurs questions relatives au rachat des rentes seigneuriales...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb314988366

Notice n° :  FRBNF31498836