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Auteur(s) : Tronchet, François-Denis (1726-1806)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de féodalité  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Second rapport du Comité féodal, par M. Tronchet, membre dudit comité [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale, en date du 28 mars 1790

Publication : [S. l., 1790]

Description matérielle : 88 p. ; in-8

Note(s) : Contient à partir de la p. 63, une "Suite du projet de décret sur les droits féodaux"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31498829x

Notice n° :  FRBNF31498829