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Auteur(s) : Tronchet, François-Denis (1726-1806)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de féodalité  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapports faits au Comité féodal de l'Assemblée nationale, par M. Tronchet, l'un des membres [Texte imprimé]de ce comité. Sur le mode et le prix de rachat des droits féodaux et casuels, non supprimés sans indemnité

Publication : A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin S.-Jacques, n° 31. 1789

Éditeur : Baudouin, François-Jean (1759-1835)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [2]-97 p. ; in-8

Note(s) : Comprend aux p. 1-24 un : "Premier rapport, sur la question préliminaire proposée dans celui de M. Merlin" ; aux p. 25-80 un "Second rapport, du rachat des droits féodaux qui ne sont point supprimés sans indemnité" ; et à partir de la p. 81 un "Tableau des différens usages qui avaient lieu dans les diverses cours souveraines du royaume". - Procès-verbal de l'Assemblée nationale, t. 9

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31498825j

Notice n° :  FRBNF31498825