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Auteur(s) : Treilhard, Jean-Baptiste (1742-1810)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projets de résolutions présentés au Conseil des Cinq-Cents, par Treilhard [Texte imprimé]. Séance du 15 prairial de l'an IV.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Prairial, an IV [juin 1796].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 15 prairial an IV = 3 juin 1796. - Projets relatifs à la procédure criminelle

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31491927t

Notice n° :  FRBNF31491927