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Auteur(s) : Treilhard, Jean-Baptiste (1742-1810)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom de la commission nommée pour rendre compte du message du Directoire exécutif, relatif aux juges qui ont refusé de prêter le serment de haine à la royauté [Texte imprimé]. Par Treilhard. Séance du 18 ventôse, an 4.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Ventôse, an IV [mars 1796].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 18 ventôse an IV = 8 mars 1796

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb314919254

Notice n° :  FRBNF31491925