Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Toustain de Viray, Joseph Maurice (1728-1809 ; comte de). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Motion de M. le Cte de Toustain-Viray, député de Lorraine, tendante à fixer le paiement des députés à six mois pour cette session et à trois mois pour les suivantes [Texte imprimé]

Publication : Versailles : impr. de Baudouin, (1789)

Description matérielle : 1 pièce (4 p.) ; in-8°

Note(s) : Assemblée constituante, 16-30 septembre 1789

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31487508p

Notice n° :  FRBNF31487508