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Auteur(s) : Tournon, Camille (1778-1833 ; comte de). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs de France. Session de 1825. Séance du... 12 avril 1825. Opinion de M. le comte de Tournon sur le projet de loi tendant à indemniser les anciens propriétaires des biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'État en vertu des lois révolutionnaires [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8° , 18 p.

Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1825, t. III, n° 88

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31486385b

Notice n° :  FRBNF31486385