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Auteur(s) : Tournemine, Charles Vacher de (1755-1840?)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Charles Vacher,... sur une résolution portant établissement d'un tribunal de commerce dans la commune d'Issoire... Séance du 29 nivôse an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 15 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31485573n

Notice n° :  FRBNF31485573