Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Torcy, Louis-Joseph de (1752-1842)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Motion d'ordre de Louis-Joseph Detorcy relativement aux récompenses promises aux défenseurs de la patrie et les loix connues sur cette matière [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Du Pont, (an V)

Description matérielle : 1 pièce (8 p.) ; in-8°

Note(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Germinal an V

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31480522j

Notice n° :  FRBNF31480522