Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Tonnelier, Jacques  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Tonnelier sur la résolution relative aux élections du département du nord de Saint-Domingue faites en l'an VI. Séance du 29 vendémiaire an VIII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VIII

Description matérielle : In-8° , 7 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31479804d

Notice n° :  FRBNF31479804