Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Thouret, Jacques-Guillaume (1746-1794). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Sixième discours de M. Thouret à l'Assemblée nationale, sur l'organisation judiciaire. Séance du 10 août 1790 [Texte imprimé]. Suite de la discussion sur la délégation de l'accusation publique

Publication : (A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin Saint-Jacques, n° 31. [1790])

Éditeur : Baudouin, François-Jean (1759-1835)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 15 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31466195p

Notice n° :  FRBNF31466195