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Auteur(s) : Thouret, Jacques-Guillaume (1746-1794)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Nouveau projet sur l'ordre judiciaire, conforme aux bases décrétées par l'Assemblée nationale [Texte imprimé], proposé par le Comité de Constitution. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale [5 juillet 1790.]

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale.) [1790]

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 35 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Par Thouret, d'après E. Lebègue, "La Vie et l'oeuvre d'un Constituant"

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb314661919

Notice n° :  FRBNF31466191