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Auteur(s) : Thouret, Jacques-Guillaume (1746-1794). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Quatrième discours de M. Thouret, à l'Assemblée nationale, sur l'organisation du pouvoir judiciaire. Séance du 4 mail 1790 [Texte imprimé]. Projet de composition des tribunaux d'appel

Publication : (A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin Saint-Jacques, n° 31, 1790)

Éditeur : Baudouin, François-Jean (1759-1835)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 11 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Procès-verbal de l'Assemblée nationale, t. 74

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31466186q

Notice n° :  FRBNF31466186