Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Pouey, E.. Auteur du texte
Thouéry, Pierre
Titre(s) : Compte rendu des affaires portées devant le Tribunal de commerce pendant les exercices 1915-1916-1917-1918 et 1919 [Texte imprimé] : audience solennelle du 9 février 1920 / discours prononcés par M. E. Pouey,... M. P. Thouéry,... ; Tribunal de commerce de Toulouse
Publication : Toulouse : E. Privat, 1920
Description matérielle : 31 p. ; in-8
Note(s) : Numéro de : Tribunal de Commerce de Toulouse. Audiences solennelles... Compte-rendu des travaux...
Installation des nouveaux juges , 1920)
Installation du président, des juges et juges suppléants élus le 15 janvier 1920
Autre(s) auteur(s) : France. Tribunal de commerce (Toulouse). Éditeur scientifique
Sujet(s) : Tribunaux de commerce -- France (1789-....)
Toulouse (HA)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb314658701
Notice n° :
FRBNF31465870