Notice de collectivité
- Notice
France. Tribunal de commerce (Toulouse) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Tribunal de commerce de Toulouse
< France. Tribunal de commerce de Toulouse
Autre(s) forme(s) rejetée(s) (RAMEAU) :
< EP Toulouse (Haute-Garonne) -- Tribunal de commerce
< EP Toulouse (Haute-Garonne) -- Tribunal de commerce
Domaine(s) :
340
Notice n° :
FRBNF11876238
Création :
79/02/09
Mise à jour :
11/02/25
