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Auteur(s) : Thiessé, Nicolas-François (1759-1834). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par le Cen Thiessé sur le second projet de loi du Code civil concernant la jouissance et la privation des droits civils. Séance du 27 frimaire an X [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an X

Description matérielle : In-8° , 31 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31457705k

Notice n° :  FRBNF31457705