Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Thiessé, Nicolas-François (1759-1834)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Thiessé sur le projet de loi relatif à la procédure criminelle. Séance du 25 ventôse an IX [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an IX

Description matérielle : In-8° , 14 p.


Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31457702j

Notice n° :  FRBNF31457702



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