Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Thiébault, Pierre  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Thiébault sur la résolution relative aux droits de greffe. Séance du 18 nivôse an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, nivôse an VII

Description matérielle : In-8° , 15 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31455353v

Notice n° :  FRBNF31455353