Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Thiébault, Pierre  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Thiébault sur la résolution qui abroge la loi du 3 brumaire an IV, celles qui ont suspendu de leurs fonctions des représentans du peuple, et celles relatives à des mesures de sûreté pour les communes de Paris et Vendôme. Séance du 27 floréal an V [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, prairial an V

Description matérielle : In-8° , 11 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31455349m

Notice n° :  FRBNF31455349