Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Thibault, Anne Alexandre Marie (1747-1813). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Thibault, au nom de la section des finances. Séance du 27 frimaire an VIII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VIII

Description matérielle : In-8° , 6 p.

Note(s) : Pour autoriser les consuls à aliéner certains biens nationaux afin de venir en aide aux finances de l'État

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb314545477

Notice n° :  FRBNF31454547