Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Thibault, Anne Alexandre Marie (1747-1813). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Thibault, au nom de la section des finances. Séance du 17 frimaire an VIII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VIII

Description matérielle : In-8° , 7 p.

Note(s) : Relatif à l'établissement d'un impôt sur les consommations à l'octroi de Paris

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb314545446

Notice n° :  FRBNF31454544