Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Thibault, Anne Alexandre Marie (1747-1813)
Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Thibault,... sur le code hypothécaire, séance du 23 floréal an IV [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, an IV
Description matérielle : In-4° , 11 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb31454530h
Notice n° :
FRBNF31454530