Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Thibault, Anne Alexandre Marie (1747-1813). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Thibault, député par le département du Cantal, sur le code hypothécaire [Texte imprimé]. Séance du 23 floréal, an IV.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Floréal, an IV [mai 1796].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 11 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - 23 floréal an IV = 12 mai 1796

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31454530h

Notice n° :  FRBNF31454530