Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Tastu, Abdon. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Tastu,... au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner un message du Directoire exécutif portant liquidation de la pension de retraite de quarante employés de la Régie de l'enregistrement et du domaine national. Séance du 14 germinal an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 4 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb314362104

Notice n° :  FRBNF31436210