Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Tascher, Ferdinand de (1779-1858). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs. Séance du 25 février 1831. Développemens d'une proposition faite à la Chambre par M. le Cte de Tascher et relative au titre IV du règlement intérieur [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1830-1831

Description matérielle : In-8° , 5 p.

Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1830. T. II, 100

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31435233j

Notice n° :  FRBNF31435233