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Auteur(s) : Tascher, Ferdinand de (1779-1858). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs. Séance du 26 juillet 1828. Opinion de M. le Cte de Tascher sur les conclusions du rapport de la commission chargée de l'examen de la proposition relative à la compétence de la Cour des Pairs [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1828

Description matérielle : In-8° , 7 p.

Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1828. T. IV, 166

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31435231v

Notice n° :  FRBNF31435231