Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Tarteyron, Isaac  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Tarteiron sur l'article premier de la loi du 14 frimaire an 5, relative à l'amnistie, séance du 6 thermidor an 7 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 6 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb314351009

Notice n° :  FRBNF31435100