Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Tarteyron, Isaac. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Tarteiron, au nom d'une commission, sur une résolution relative aux communaux appelés "les Gros-Bancs", dans la commune de Marais-Vernier, séance du 24 fructidor an 6 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 4 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb314350977

Notice n° :  FRBNF31435097