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Auteur(s) : Tarrible, Jean Dominique Léonard (1752-1821). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Tarrible, au nom de la section de législation, sur le projet de loi relatif au mandat (Code civil). Séance du 16 ventôse an XII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an XII

Description matérielle : In-8° , 17 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31434801b

Notice n° :  FRBNF31434801