Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Tallien, Jean-Lambert (1767-1820)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Motion d'ordre de Tallien sur la nécessité de reviser quelques parties de la législation sur les prises maritimes. Séance du 26 pluviôse an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 7 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31430528k

Notice n° :  FRBNF31430528