Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Tallien, Jean-Lambert (1767-1820). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Convention nationale. Projets de décrets concernant Louis Capet présentés a la Convention nationale [Texte imprimé]; par J. L. Tallien, député du département de Seine-&-Oise ; imprimés par ordre de la Convention.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1793].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Législation, n° 272

Référence(s) : CG, CLXXXII, 122

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb314305126

Notice n° :  FRBNF31430512