Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Soult, Nicolas-Jean de Dieu (1769-1851). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs. Séance du 18 avril 1829. Développemens d'un amendement proposé par M. le maréchal duc de Dalmatie à l'article 1er du projet de code pénal militaire [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1829

Description matérielle : In-8° , 8 p.

Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1829. T. II, n° 54

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31389093p

Notice n° :  FRBNF31389093