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Auteur(s) : Soult, Napoléon-Hector (1802-1857). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à affecter des crédits pour l'achèvement de différents canaux [Texte imprimé]; par M. le marquis de Dalmatie, député du Tarn. [S]éance du 12 juin 1845.

Publication : [Paris] (rue Gît-le-Cœur, 8) : A. Henry, imprimeur de la chambre des Députés, (janvier 1846.)

Éditeur : Henry, André (179.?-18.. ; imprimeur)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 92 p. ; in-8 sur papier in-4, 28 cm

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1845,196,B  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "Réimpression par suite de reprise. Chambre des députés. Session 1845." Avec, sur deux col. p. 88-91, le "projet de loi présenté par le Gouvernement" et le "projet de loi amendé par la Commission". - Table des matières, p. 92

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb313890794

Notice n° :  FRBNF31389079