Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Souilhé, Jean (1763-18..). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Souilhé, sur les décharges et réductions de la contribution foncière des années V, VI et VII. Séance du 7 germinal an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 8 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31387689m

Notice n° :  FRBNF31387689