Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Sonthonax, Léger-Félicité (1763-1813)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Nouvelle rédaction du projet de résolution sur les halles servant à la tenue des foires et marchés, par Sonthonax, au nom de deux commissions spéciales. Séance du 11 pluviôse an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 6 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb313842900

Notice n° :  FRBNF31384290