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Auteur(s) : Sonthonax, Léger-Félicité (1763-1813)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Sonthonax, sur une pétition de la commune d'Ecouché, département de l'Orne. Séance du 22 germinal an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 3 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31384286r

Notice n° :  FRBNF31384286