Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Simon, Materne-Joseph-Ghislain  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Simon, au nom d'une commission composée des représentants Personne, Pougeard-du-Limbert, Champion (du Jura), Balivet et Simon, sur la résolution relative au mode de liquidation de la dette particulière aux neuf départemens réunis par la loi du 9 vendémiaire an IV. Séance du 14 floréal an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 12 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb313705496

Notice n° :  FRBNF31370549